Rendez-vous chez le notaire en Espagne : quels documents pour l’acheteur et le vendeur ?

En bref : chez le notaire, l’acheteur apporte sa pièce d’identité, son NIE, le contrat d’arras et les moyens de paiement (chèque de banque ou preuve de virement). Le vendeur fournit le titre de propriété (escritura), le dernier avis d’IBI, le certificat de la copropriété et le certificat énergétique. Le notaire lit l’acte en espagnol : si vous ne parlez pas espagnol, venez avec un interprète.

Quels documents pour l’acheteur ?

• Passeport ou carte d’identité et NIE (originaux)
• Contrat d’arras signé (compromis)
• Moyens de paiement : chèques de banque ou preuves de virement. Le notaire consigne la façon dont le prix est payé.
• Avec un crédit : l’offre de prêt de la banque (FEIN). Au moins 10 jours avant la signature, un rendez-vous d’information sur le prêt a lieu chez le notaire (acta de transparencia).
• Si vous ne pouvez pas venir : procuration notariée, apostillée et traduite par un traducteur assermenté
• Pour les couples mariés : informations sur le régime matrimonial

Quels documents pour le vendeur ?

• Pièce d’identité et NIE
• Escritura (titre de propriété)
• Extrait récent du registre foncier (nota simple). Le notaire le demande en général lui-même.
• Dernier avis de taxe foncière (IBI)
• Certificat de la copropriété attestant l’absence de dettes
• Certificat énergétique (obligatoire pour vendre)
• Selon le bien : licence d’occupation (licencia de ocupación) et dernières factures d’électricité et d’eau

Comment se passe la signature ?

1. Le notaire vérifie les identités, le registre foncier et les charges, puis lit l’acte.
2. Le solde est payé par chèque de banque ou virement.
3. Acheteur et vendeur signent, puis les clés sont remises.
4. Si le vendeur n’est pas résident fiscal en Espagne, l’acheteur retient 3 % du prix et les verse au fisc (Modelo 211).
5. Après la signature : payer l’ITP dans un délai d’un mois (Modelo 600) et faire inscrire le bien au registre foncier.

Questions fréquentes

Qui choisit le notaire ?

En général l’acheteur, car il paie la plus grande partie des frais de notaire.

Dois-je être présent ?

Non. Avec une procuration notariée, un représentant peut signer à votre place.

Puis-je payer en espèces ?

En pratique, non. Le notaire doit consigner des moyens de paiement traçables, en général des chèques de banque ou des virements.

Quand vais-je recevoir l’acte de propriété ?

Vous recevez une copie simple le jour de la signature. L’acte inscrit au registre foncier arrive en général quelques semaines plus tard.

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Données de novembre 2026. Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal.